Accueil > l’essentiel de ce que vous recherchez > accident de travail, accident de trajet, inaptitude, maladie (...) > l’indemnité temporaire d’inactivité
l’indemnité temporaire d’inactivité
vendredi 3 septembre 2010, par
depuis juillet 2010, le salarié dans l’attente d’un reclassement ou reconversion peut prétendre à une indemnité
Documents joints
- info document (PDF – 378.8 ko)
Dans la même rubrique
- obligation de sécurité de résultat
- Inaptitude : les réponses à plusieurs questions pratiques
- changements à venir en 2012 concernant l’inaptitude professionnelle
- en cas de rechute suite à un accident de travail la période de référence pour le calcul des indemnités est la moyenne des 3 mois précédent la rechute
- en cas de reclassement, l’employeur n’est pas tenu de reconvoquer des DP suite à un premier refus du salarié
- un employeur qui ne convoque pas un salarié à la visite médicale peut voir le contrat de travail du salarié rompu à ses torts
- un salarié peut contester son inaptitude et cei même après son licenciement
- Délai de prise en charge par l’assurance chômage du salarié déclaré inapte
- même en cas de refus de prise en charge par la sécu, l’employeur doit respecter la législation protectrice des victimes d’accident du travail dès lors que le contrat de travail est suspendu suite à un choc émotionnel sur le lieu de travail
- la reconnaissance d’une maladie professionnelle se fait à partir de la première constatation médicale
RSS 2.0