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Principes généraux

mardi 8 juin 2010, par Dominique

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1 Message

  • Principes généraux Le 10 juin 2010 à 09:55, par Gil

    la responsabilité pénale pouvant être engagé pour chacun de nous, il est important que le document unique repose sur une évaluation sérieuse des risques et des mesures de prévention adaptées.
    Si votre direction ne donne pas plus d’importance que ça à ce support, ce qui est constitutif d’une infraction (d’ailleurs en tant que conseiller prud’hommal, je demande systématiquement le document unique quand une faute retenue vis à vis d’un salarié est en lien avec un risque qui doit être identifié avec mesures de prévention à l’appui mais tous les juges ne le font pas), il convient de signaler toute difficulté (encadrement insuffisant, matériel défectueux, maltraitance...) par écrit ou via les instances représentatives afin que ne soit pas engagée votre responsabilité exclusivement mais que l’on définisse une responsabilité partagée en cas d’incident, d’accident...
    A défaut de signalement de votre part, vous pourrez sérieusement vous inquiéter...et ne pensez pas naïvement que chacun va reconnaître sa part de responsabilité !
    Le problème aujourd’hui, c’est que l’on pense que ça n’arrive qu’aux autres, que la responsabilité sera partagée, que l’on vous couvrira...mais le pays des bisounours n’est pas le reflet de nos organisations actuelles.
    Malheureusement, on voit encore trop de personnes qui ne se protègent pas via une trace écrite de ce qui les préoccupe et qui en cas de litige subiront une injustice de plus car elles n’auront pas de preuve...
    Tout ça pour dire que la responsabilité des uns reposent sur la responsabilité des autres.
    Charge à vous d’interroger la responsabilité des autres si vous ne voulez pas qu’un jour on ne vous rende seul responsable...
    Gil