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congés payés : questions réponses
jeudi 6 mai 2010, par
Document intéressant sous forme de questions réponses.
Attention, quelques changements sont intervenus depuis tels que :
avoir travaillé 10 jours (ou temps de travail assimilé) durant la période de référence pour ouvrir droit à congé. Et la cour européenne va au delà puisqu’elle évoque le droit du salarié en cas d’absence pour maladie de longue durée. Vous vous reporterez à l’onglet congé maladie.
même si la convention prévoit un report des congés payés en cas de maladie, une jurisprudence de février 2009 prévoit maintenant un tel report en dehors de toute dispositions conventionnelles (cf article maladie pendant congés payés)
Si vous vous apercevez d’autres changements, merci de nous le signaler.
Documents joints
- congés : questions réponses (PDF – 482.1 ko)
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