Jurisprudence Les congés payés non pris durant une absence pour maladie ne sont pas perdus Le salarié, qui n’a pas été en mesure de prendre ses congés payés au cours de la période de référence en raison d’un arrêt maladie, peut faire valoir ses droits après la reprise du travail.
Cette décision en date du 24 février 2009 a été rendue sous l’impulsion d’un récent arrêt de la Cour de justice des communautés européennes. La période au cours de laquelle les salariés sont autorisés à prendre leurs congés payés est (...)
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maladie pendant congés payés. jurisprudence du 24 février 2009
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4 mai 2010, parLa syndicaliste qui est privée d’une prime en raison de la prise de son crédit d’heures de délégation peut réclamer un rappel de salaire.
Les faits : une déléguée syndicale, chef de cabine au sein de la société Air France, bénéficie pour l’exercice de son mandat de journées de « déprogrammation ». La direction s’engage à ne la programmer sur aucun vol. Lorsque la salariée est ainsi déprogrammée, elle ne touche pas les indemnités de repas et de transport prévues pour le personnel naviguant commercial.
La (...) -
propositions CFDT accord préelectoral CHSCT 2010
3 mai 2010, parVous trouverez 3 documents en PJ qui viendront alimenter les négociations de ce jour quant à la constitution des CHSCT à l’AEIM pour 2010
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- 7 février 2012 – Très bonne analyse de la situation, pour compléter il faudrait avoir les (...)
- 13 novembre 2011 – je t’envoie le mot de passe en M.P
- 9 novembre 2011 – Le lien est protégé, on peux le débloque ?
- 18 septembre 2011 – Et il serait temps !!!
- 17 septembre 2011 – Voilà une commission paritaire intéressante !!!!!! Enfin !!!!
- 14 février 2011 – Bonjour Dominique. Je ne comprends pas car moi j’y arrive. Je te l’envoie en (...)
- 9 février 2011 – Bonjour Gil je n’arrive pas à ouvrir le questionnaire en pdf. (...)
- 5 février 2011 – Sinon, on a encore plus complet si tu veux...